Fondements juridiques et principes directeurs

Notre organisation opère selon le cadre défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable dans l'Union européenne, ainsi que la Loi Informatique et Libertés française. Ces textes fondamentaux orientent l'ensemble de nos pratiques et garantissent vos droits fondamentaux.

Chaque opération impliquant des données personnelles repose sur une base légale spécifique. Dans certains cas, nous sollicitons votre accord explicite. Pour d'autres activités, le traitement découle directement de l'exécution des services que vous avez demandés. Des obligations légales peuvent également nécessiter la conservation de certaines informations durant des périodes définies.

Catégories d'informations obtenues

Les détails que nous recueillons varient selon votre interaction avec nos services. Nous distinguons plusieurs catégories selon leur nature et leur origine.

Éléments fournis volontairement

Lors de votre inscription ou de votre utilisation de nos services d'analyse financière, vous transmettez directement certaines informations nécessaires à l'établissement et au maintien de notre relation professionnelle.

• Identité complète : nom, prénom, fonction occupée au sein de votre organisation
• Coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale de votre entreprise
• Informations sur votre société : dénomination sociale, forme juridique, secteur d'activité, effectif approximatif
• Données financières communiquées pour analyse : bilans comptables, comptes de résultat, flux de trésorerie, projections budgétaires
• Préférences de communication et domaines d'intérêt spécifiques liés à l'analyse financière

Informations générées automatiquement

Certains détails techniques émergent naturellement de votre navigation et de vos interactions avec notre plateforme en ligne. Ces éléments nous aident à améliorer la qualité du service et à identifier d'éventuels dysfonctionnements.

• Caractéristiques techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur utilisé, système d'exploitation, résolution d'écran
• Parcours de navigation : pages consultées, durée des visites, séquence de déplacement sur le site
• Horodatage des interactions : moments de connexion, fréquence d'utilisation des différentes fonctionnalités
• Données de performance : temps de chargement, erreurs rencontrées, actions effectuées

Finalités et utilisations concrètes

Chaque élément d'information répond à un objectif précis, directement lié à la fourniture ou à l'amélioration de nos prestations d'analyse financière. Nous n'exploitons jamais vos données à des fins étrangères à notre relation professionnelle.

Exécution des services d'analyse

Les informations financières que vous partagez alimentent directement nos outils d'analyse. Nos équipes les étudient pour produire des rapports, identifier des tendances, formuler des recommandations adaptées à votre situation. Sans ces données, la prestation commandée ne pourrait tout simplement pas être réalisée.

Communication professionnelle

Vos coordonnées nous permettent de maintenir le contact nécessaire à notre collaboration : envoi des analyses demandées, réponses à vos questions, notifications concernant votre compte ou les évolutions de nos services. Ces échanges constituent le lien opérationnel indispensable entre nos équipes et les vôtres.

Amélioration continue de la plateforme

Les données techniques de navigation révèlent comment notre interface est réellement utilisée. Elles mettent en lumière les points de friction, les fonctionnalités appréciées, les améliorations nécessaires. Cette connaissance guide nos évolutions techniques et ergonomiques.

Obligations légales et comptables

Certaines informations doivent être conservées pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables et réglementaires. Les factures, contrats et documents associés relèvent de ces obligations qui s'imposent à toute entreprise française.

Mouvements d'informations vers l'extérieur

Par principe, vos données demeurent sous notre contrôle direct. Quelques situations spécifiques nécessitent toutefois leur transmission à des partenaires soigneusement sélectionnés.

Prestataires techniques essentiels

Certains services externalisés supportent notre infrastructure : hébergement des serveurs, maintenance informatique, outils de messagerie professionnelle. Ces prestataires accèdent uniquement aux informations strictement nécessaires à leur mission. Des contrats détaillés encadrent leurs obligations en matière de protection des données et leur interdisent toute utilisation autonome.

Contextes légaux et réglementaires

Dans certaines circonstances définies par la loi, nous pouvons être contraints de communiquer des informations aux autorités compétentes : réquisitions judiciaires, contrôles fiscaux, vérifications réglementaires. Ces transmissions répondent exclusivement à des obligations légales et se limitent aux éléments expressément demandés.

Absence de commercialisation

Durées de conservation et cycles de vie

Nous appliquons une logique de rétention proportionnée : chaque catégorie d'information possède sa propre durée de conservation, déterminée par sa finalité et les exigences légales applicables.

Données de compte actif

Tant que votre compte demeure opérationnel, nous conservons les informations nécessaires à la fourniture continue de nos services. Vos coordonnées, préférences et historique d'analyses restent accessibles pour assurer la continuité de nos prestations.

Après cessation de la relation

Une fois votre compte clôturé ou notre collaboration terminée, certaines données subsistent durant des périodes définies. Les documents comptables et contractuels sont archivés pendant dix ans conformément aux obligations fiscales françaises. Les données purement techniques liées à la navigation sont supprimées après treize mois. Au-delà de ces délais réglementaires, l'effacement devient systématique.

Suppression anticipée sur demande

Vous conservez le droit de solliciter l'effacement anticipé de vos informations personnelles, sous réserve de l'absence d'obligations légales imposant leur conservation. Nous examinons chaque demande et procédons à la suppression dans les meilleurs délais lorsque celle-ci s'avère juridiquement possible.

Architecture de protection et mesures de sécurité

La protection de vos informations repose sur une stratégie multicouche combinant dispositifs techniques, procédures organisationnelles et sensibilisation humaine.

Sécurisation technique

Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés situés en France métropolitaine. Les échanges d'informations transitent exclusivement via des protocoles chiffrés (TLS 1.3 minimum). Les bases de données font l'objet d'un chiffrement au repos. Les sauvegardes sont réalisées quotidiennement et stockées sur des supports distincts, également chiffrés.

Contrôle des accès internes

Seuls les collaborateurs dont la fonction nécessite l'accès à certaines catégories de données y sont autorisés. Un système de gestion des habilitations attribue des droits spécifiques selon les responsabilités de chacun. L'authentification à deux facteurs est imposée pour tout accès aux systèmes critiques. Chaque consultation fait l'objet d'une traçabilité permettant d'identifier qui a accédé à quelles informations et à quel moment.

Surveillance et détection

Des outils de supervision scrutent en permanence l'activité de nos systèmes pour détecter toute anomalie susceptible de signaler une tentative d'intrusion ou un comportement suspect. Des audits de sécurité réguliers sont menés par des experts indépendants pour identifier d'éventuelles vulnérabilités.

Limites inhérentes

Vos prérogatives et moyens d'action

Le cadre juridique européen vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos informations personnelles. Ces droits ne sont pas théoriques : nous avons mis en place les processus permettant leur exercice effectif.

Modalités pratiques d'exercice

Pour activer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à contact@lyquenorath.com en précisant clairement votre identité et la nature de votre requête. Nous accusons réception sous 48 heures et apportons une réponse complète dans un délai maximum d'un mois. Si votre demande présente une complexité particulière ou si nous recevons simultanément plusieurs sollicitations, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec justification.

Lorsque des doutes légitimes existent sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires pour sécuriser la procédure et éviter toute divulgation inappropriée.

Responsable de traitement et délégation

lyquenorath, société établie au Lower level Galerie du Triangle, All. Jules Milhau, 34000 Montpellier, assume la qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des opérations décrites dans cette politique. Cette qualification juridique signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

Bien que notre structure ne nécessite pas la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données, nous avons internalisé cette fonction. Toute question relative au traitement de vos informations peut être adressée directement à notre équipe via les coordonnées mentionnées ci-dessous.

Recours et réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles méconnaît la réglementation applicable, plusieurs voies de recours s'offrent à vous.

Nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour que nous puissions examiner votre préoccupation et y apporter une réponse appropriée. La plupart des situations trouvent une résolution satisfaisante par le dialogue direct.

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous préférez saisir directement l'autorité compétente, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cette autorité administrative indépendante veille au respect de la protection des données personnelles en France.

Évolutions de cette politique

Ce document reflète nos pratiques actuelles en matière de protection des données. Des modifications peuvent intervenir pour plusieurs raisons : évolution de nos services, adaptation à de nouvelles exigences réglementaires, amélioration de nos dispositifs de protection.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une communication dédiée auprès de nos utilisateurs. La date de dernière mise à jour, systématiquement indiquée en tête de document, vous permet de vérifier l'actualité des informations consultées.